PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique Luma, accessible à l'adresse https://luma.coach (ci-après le « Site »), éditée par la société APPFACTORY (ci-après le « Prestataire » ou « Luma »).

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les aspects commerciaux et contractuels de la souscription aux abonnements.

Les CGU régissent quant à elles les conditions d'utilisation de la plateforme dans son ensemble, notamment les règles de comportement au sein de la Communauté et les modalités d'utilisation de la coach virtuelle Elia.

Toute création de compte sur la plateforme Luma vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de l'inscription.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU ne peut pas accéder aux Services.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU.

Les modifications s'appliquent aux nouveaux Utilisateurs dès leur publication.

Pour les Utilisateurs existants, toute modification substantielle leur sera notifiée par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

• « Utilisateur » : toute personne physique majeure ayant créé un compte sur la plateforme Luma, qu'elle soit abonnée ou non.
• « Compte » : espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur, donnant accès aux Services selon le niveau d'abonnement souscrit.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme Luma, incluant l'Académie, la Communauté, la coach virtuelle Elia et la Glow-Up Routine.
• « Communauté » : espace d'échange et de discussion entre membres abonnés à la plateforme, modéré par l'équipe Luma.
• « Elia » : coach virtuelle propulsée par intelligence artificielle, proposant des échanges personnalisés sur les thématiques du bien-être et des relations.
• « Contenu Utilisateur » : tout contenu (texte, message, question, commentaire) publié par l'Utilisateur au sein de la Communauté ou dans ses échanges avec Elia.
• « Contenu Luma » : l'ensemble des contenus pédagogiques, articles, podcasts, programmes et ressources produits par Luma et mis à disposition des abonnés.

ARTICLE 2 — ACCÈS À LA PLATEFORME

2.1 — Conditions d'accès

L'accès à la plateforme Luma est réservé aux personnes physiques majeures (âgées de 18 ans ou plus) ayant créé un compte et, pour les fonctionnalités payantes, souscrit un abonnement dans les conditions prévues par les CGV.

L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de la création de son compte sont exactes, complètes et à jour.

Il s'engage à les maintenir actualisées tout au long de son utilisation de la plateforme.

2.2 — Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Un mot de passe temporaire lui est adressé par e-mail lors de la création de son compte ; il est invité à le modifier dès sa première connexion.

Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et à informer immédiatement le Prestataire de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@luma.coach.

Toute action effectuée depuis le compte d'un Utilisateur est présumée avoir été réalisée par celui-ci.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse du compte d'un Utilisateur résultant de sa négligence dans la protection de ses identifiants.

2.3 — Disponibilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 7j/7 et 24h/24.

Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L'Utilisateur reconnaît que le Prestataire ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue du Service.

ARTICLE 3 — RÈGLES D'UTILISATION DE LA COMMUNAUTÉ

3.1 — Esprit de la Communauté

La Communauté Luma est un espace bienveillant, respectueux et inclusif, dédié à l'entraide, au partage d'expériences et à l'épanouissement personnel féminin.

Chaque membre contribue à maintenir cet environnement positif par son comportement et ses publications.

3.2 — Comportements autorisés

Au sein de la Communauté, l'Utilisateur est invité à :

• Partager ses expériences personnelles avec authenticité et bienveillance.
• Poser des questions et apporter des réponses dans un esprit d'entraide.
• Encourager et soutenir les autres membres dans leur parcours.
• Signaler tout contenu inapproprié à l'équipe de modération via les outils prévus à cet effet.

3.3 — Comportements interdits

Il est strictement interdit au sein de la Communauté de publier tout contenu :

• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste, homophobe, transphobe ou portant atteinte à la dignité humaine.
• À caractère pornographique, violent ou choquant.
• Constituant du harcèlement, de l'intimidation ou des menaces envers un autre membre.
• Faisant la promotion de produits, services ou marques commerciales sans autorisation préalable écrite du Prestataire (spam, publicité non sollicitée).
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (reproduction non autorisée de textes, images, vidéos).
• Contenant des informations personnelles d'un tiers sans son consentement (données personnelles, coordonnées, photographies).
• Encourageant des comportements dangereux, des pratiques à risque ou contraires à la loi.
• Usurpant l'identité d'un autre membre, d'un collaborateur Luma ou d'une personnalité publique.
• Relatif à des activités illicites ou pouvant porter atteinte à l'ordre public.

3.4 — Modération

Le Prestataire assure une modération de la Communauté selon ses propres règles et à sa seule discrétion.

L'équipe de modération peut, à tout moment et sans préavis ni justification :

• Supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU.
• Avertir un Utilisateur dont le comportement est contraire aux règles.
• Suspendre temporairement l'accès à la Communauté d'un Utilisateur.
• Résilier définitivement le compte d'un Utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU.

La modération ne saurait engager la responsabilité du Prestataire pour les contenus publiés par les Utilisateurs, le Prestataire agissant en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi LCEN du 21 juin 2004.

3.5 — Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime inapproprié en utilisant la fonctionnalité de signalement disponible dans la Communauté ou en contactant l'équipe de modération à l'adresse contact@luma.coach.

Le Prestataire s'engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 — UTILISATION DE LA COACH VIRTUELLE ELIA

4.1 — Nature du service

Elia est une coach virtuelle propulsée par une technologie d'intelligence artificielle générative.

Elle est conçue pour offrir un accompagnement bienveillant sur les thématiques du bien-être, de la confiance en soi et des relations personnelles et amoureuses.

4.2 — Limites et avertissements

L'Utilisateur reconnaît expressément et accepte les limites suivantes concernant Elia :

• Elia est un outil numérique automatisé.
• Ses réponses sont générées par un algorithme d'intelligence artificielle et ne reflètent pas l'opinion, le jugement ou l'expertise d'un professionnel humain.
• Les échanges avec Elia ne constituent en aucun cas une consultation médicale, psychologique, psychiatrique, thérapeutique ou paramédicale au sens du droit français.
• Ils ne sauraient se substituer à une prise en charge par un professionnel de santé qualifié.
• Elia ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas de traitement et ne délivre pas d'ordonnance.
• Toute décision de santé doit être prise en concertation avec un professionnel de santé.
• En cas de détresse émotionnelle sérieuse, de pensées suicidaires ou de situation de crise, l'Utilisateur est invité à contacter immédiatement un professionnel de santé ou les services d'urgence (15, 17, 18 ou 112), ou le numéro national de prévention du suicide : 3114.
• Les réponses d'Elia peuvent contenir des inexactitudes ou des imprécisions.
• Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des réponses générées.

4.3 — Comportement de l'Utilisateur avec Elia

L'Utilisateur s'engage à utiliser Elia de manière responsable et à ne pas :

• Tenter de manipuler Elia pour obtenir des conseils médicaux, juridiques ou financiers.
• Chercher à contourner les garde-fous de sécurité intégrés dans le système.
• Utiliser Elia à des fins de test, de recherche ou d'extraction de données sans autorisation préalable écrite du Prestataire.
• Reproduire, publier ou diffuser les échanges avec Elia sans l'accord préalable écrit du Prestataire.

4.4 — Conservation des échanges

Les échanges de l'Utilisateur avec Elia sont conservés pendant la durée de l'abonnement actif afin d'assurer la continuité et la personnalisation du coaching.

Ils sont supprimés dans un délai de trente (30) jours suivant la résiliation du compte, conformément à la Politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 5 — CONTENU UTILISATEUR

5.1 — Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie au sein de la Communauté ou dans ses échanges avec Elia.

Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, de leur exactitude, de leur licéité ou de leur adéquation avec les règles de la Communauté.

5.2 — Licence accordée au Prestataire

En publiant des contenus au sein de la Communauté, l'Utilisateur concède au Prestataire, à titre non exclusif, gratuit et pour le monde entier, une licence d'utilisation, de reproduction, de modification et de diffusion de ces contenus dans le cadre de l'exploitation de la plateforme, notamment à des fins d'amélioration du service et de modération.

Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte de l'Utilisateur.

5.3 — Suppression des contenus

L'Utilisateur peut supprimer à tout moment les contenus qu'il a publiés dans la Communauté depuis son espace personnel.

Certains contenus peuvent toutefois subsister dans les sauvegardes techniques du système pendant une durée limitée avant leur suppression définitive.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 — Contenus Luma

L'ensemble des Contenus Luma — articles, podcasts, programmes, modules, essentiels, interfaces graphiques, logiciels, bases de données, marques et logos — sont la propriété exclusive du Prestataire ou font l'objet de licences dûment accordées à celui-ci.

Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible aux Contenus Luma, strictement limité à un usage privé dans le cadre de son abonnement.

Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du Prestataire.

6.2 — Marque Luma

La marque LUMA, les logos et tous les signes distinctifs associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt appartenant à APPFACTORY.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ

7.1 — Limitation de responsabilité du Prestataire

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la qualité et la pertinence des Services proposés.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
• Les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus fournis par la plateforme, y compris les échanges avec Elia.
• Les contenus publiés par les Utilisateurs au sein de la Communauté.
• Les interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des cas de force majeure.
• L'inadéquation des Services aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.

7.2 — Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des conséquences de ses publications au sein de la Communauté.

Il s'engage à indemniser le Prestataire de tout préjudice résultant d'une utilisation de la plateforme contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

ARTICLE 8 — SUSPENSION ET RÉSILIATION DU COMPTE

8.1 — Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel (rubrique « Désabonnement ») ou depuis la page de désabonnement, sans justification.

La résiliation entraîne la suppression du compte et de l'ensemble des données associées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

8.2 — Suspension ou résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis, en cas de :

• Violation grave ou répétée des présentes CGU, notamment des règles de la Communauté.
• Comportement abusif, harcelant ou portant atteinte aux droits d'autres membres.
• Utilisation frauduleuse ou détournement des Services.
• Fourniture d'informations erronées lors de l'inscription.
• Non-paiement ou contestation abusive d'un paiement.

En cas de résiliation pour l'un de ces motifs, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement et pourra se voir interdire la création d'un nouveau compte.

ARTICLE 9 — DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 — Intégralité

Les présentes CGU, lues conjointement avec les CGV, les Modalités de souscription, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre le Prestataire et l'Utilisateur concernant l'utilisation de la plateforme.

9.2 — Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent en vigueur.

La clause nulle est remplacée par la clause légale la plus proche de l'intention initiale des parties.

9.3 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.

Conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

9.4 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la plateforme, l'Utilisateur peut contacter le Prestataire :

• Par e-mail : contact@luma.coach
• Via le formulaire de contact : page Contact.